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INFO EXCLUSIVE . Grand émoi à la direction de la SNCF. Selon nos informations, des enquêteurs de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont effectué aujourd'hui une descente au siège de la SNCF et dans les locaux de la direction du Fret SNCF à Clichy (Hauts-de-Seine).

D'autres filiales comme France Wagon ont également reçu la visite de la DGCCRF. Motif de cette intervention, musclée selon plusieurs témoins : la SNCF est soupçonnée d'avoir usé de pratiques anticoncurrentielles dans "les conditions de commercialisation des capacités wagons et des capacités sillons». Libéralisé progressivement à partir de 2003 et totalement ouvert à la concurrence en 2006, le transport ferroviaire de marchandises a vu l'apparition de puissants opérateurs privés (Veolia cargo rail, Euro cargo rail...). Et la SNCF est aussi en butte à la concurrence des réseaux étrangers tels que la Deutsche Bahn. En deux ans, les rivaux de la SNCF lui ont déjà pris entre 8% et 10% du marché mais ils se plaignent régulièrement des pratiques anticoncurrentielles de la SNCF.

Malgré l'existence de Réseau ferré de France, établissement public propriétaire des 36.000 km de voies, et la création prochain d'un régulateur du rail, la SNCF met à disposition ses compétences techniques pour l'attribution des sillons - l'équivalent des créneaux horaires dans l'aérien .De là à penser qu'elle s'attribue les meilleurs horaires...Si l'enquête de la DGCCRF aboutit, la SNCF est passible d'une lourde amende. Cette enquête intervient alors que le fret devrait une nouvelle fois subir de lourdes pertes, de l'ordre de 300 millions d'euros, en 2008.

leparisien.fr

Bien malgré lui, Xavier Bertrand a épinglé les mensonges proférés par le candidat Sarkozy lors de sa campagne présidentielle sur une réforme plus idéologique que nécessaire. Contre-expertise.

LA PHRASE. Propos du ministre du Travail Xavier Bertrand, tenus le 28 septembre sur Europe 1 : «J'ai entendu tellement d'âneries sur la réforme des régimes spéciaux, qui allait nous coûter plus, que j'ai voulu remettre les pendules à l'heure et j'ai demandé à mes services, en lien avec les entreprises concernées, de faire un tableau précis. La réforme va permettre de dégager pour l'Etat 500 millions d'euros d'économies [en cumulé - ndlr] d'ici à 2012 et, ensuite, à partir de 2015, 567 millions d'euros pas an, ce qui montre bien que les réformes servent à quelque chose».

LE CONTEXTE. Alors que l'opposition exige depuis plusieurs mois un bilan de la réforme des régimes spéciaux, Xavier Bertrand donne pour la première fois une estimation des économies réalisées par l'Etat. Excédé, affirme-t-il, par les «âneries» entendues, il livre des chiffres. Ce faisant, il épingle aussi — bien malgré lui — les «âneries» proférées par le candidat Sarkozy sur le sujet lors de sa campagne présidentielle.

Les chiffres de Bertrand sont censés «remettre les pendule à l'heure». Mais on ne résiste pas à rapporter cette première estimation officielle… à ce qu'escomptait — ou ce que faisait mine d'escompter — le candidat Sarkozy de la réforme des régimes spéciaux pendant la campagne présidentielle.

LES FAITS. Il fut un temps où Sarko a laissé entendre aux Français que la réforme rapporterait beaucoup plus. On lisait ainsi dans son projet présidentiel : «J’augmenterai de 25% le minimum vieillesse, je revaloriserai les petites retraites et les pensions de réversion pour que ces retraités vivent mieux. Ces mesures seront financées grâce aux économies que j’obtiendrai en réformant les régimes spéciaux de retraite».

On sait désormais très officiellement que les «économies» obtenues par Sarkozy ne lui permettront pas d'aller bien loin. Si l'on en croit Bertrand, la réforme va rapporter par année quelque 100 millions à l'Etat jusqu'à 2012, puis 567 millions à compter de 2015 (quand la réforme jouera à plein). Une paille au regard des promesses de Sarko : la seule revalorisation de 25% du minimum vieillesse [1] coûterait… près de 2,5 milliards, selon un rapport du Conseil d'orientation des retraites de décembre dernier.

Ce décalage colossal illustre après coup une des manipulations du candidat sur le sujet des régimes spéciaux : l'UMP a largement communiqué sur leur coût (le chiffre de 5 milliards d’€ a été abondamment cité, voire 8,5 milliards), laissant entendre que l'économie générée par une réforme serait, elle aussi, considérable. «Il faut dégager des marges de manœuvre, et les trois millions de retraités qui ont à peine le minimum vieillesse, on doit les augmenter», déclarait Sarkozy sur TF1 début février 2007 dans l'émission "J’ai une question à vous poser" pour justifier sa réforme.

C'était négliger que la plus grosse partie du coût des régimes spéciaux est liée à la non-compensation du déficit démographique des entreprises concernées (deux fois plus de pensionnés que de cotisants). A la SNCF, par exemple, on compte 160.000 cotisants contre quelque 290.000 ayant-droit en 2008. A moins de décider de priver les agents de retraite, il faut bien continuer de compenser ce déficit (dont le coût est de quelque 3 milliards d’€ par an pour la seule SNCF). Un «héritage» qu'un alignement sur le régime général ne saurait subitement effacer [2]. Idem pour les agents des mines, de la RATP, ou de l'ex-Seita.

Les chiffres de Bertrand viennent rappeler cette évidence, qui avait échappé au candidat Sarkozy.

[1] La première étape de la revalorisation du minimum vieillesse promise par Sarkozy durant la campagne a consisté, en mars dernier, en une aide de 200 € versé à chaque personne concernée. Le Premier ministre avait présenté ce versement exceptionnel comme un «à-valoir» sur la revalorisation promise de 25%. Le budget de la Sécurité sociale prévoit pour 2009 une hausse de 6,9% du minimum vieillesse en avril prochain.

[2] J'ai modifié ma formulation, qui laissait à penser (si j'en crois quelques commentateurs) que la réforme ne changerait rien à l'équilibre démographique des régimes spéciaux. Evidemment qu'elle le changera à terme, c'est même son but premier. Mais elle n'annulera pas le déficit démographique existant d'un tournemain. D'où la limite des «économies» réalisables.

Cédric Mathiot pour Libération

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