| Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a émis
mardi un avis négatif sur le projet de taxe sur les indemnités versées
aux victimes d'accidents du travail.
C'était un projet qui tenait à Jean-François Copé,
chef de file des députés UMP. Le projet de fiscalisation des indemnités
journalières versées aux victimes d'accidents du travail a toutefois
peu de chances d'être concrétisé. En effet, le Conseil économique,
social et environnemental (CESE) a émis un avis négatif sur le projet
de taxe. "L'abandon de ce projet serait le bienvenu dans l'immédiat", écrit le président du CESE, Jacques Dermagne, au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Ce projet "pourrait,
en revanche, trouver sa place dans le cadre d'une remise à plat de
l'ensemble de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux", nuance-t-il. Pour le président du groupe socialiste de l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, "c'est une gifle cinglante pour monsieur Sarkozy et Jean-François Copé". "C'était
un acte choquant, une initiative choquante et le Conseil économique et
social a apporté une réponse qui n'est pas vraiment une surprise
s'agissant des partenaires sociaux mais qui, pour la majorité, est une
claque supplémentaire", a-t-il déclaré à l'agence de presse Reuters. Un gain minime pour une taxe impopulaireDéfendue
corps et âme par Jean-François Copé, cette mesure pourrait faire
l'objet d'un amendement au projet de budget pour 2010. Avant la
publication de l'avis du CESE, le ministre du Budget, Eric Woerth,
avait réaffirmé le soutien du gouvernement à cet amendement. Et ce
malgré la réticence de François Fillon, qui critiquait à la fois
l'hyperactivité du président du groupe UMP à l'Assemblée, et un projet
de taxe bancal. Une partie de la majorité
s'oppose d'ailleurs à cette mesure qui passe mal dans l'opinion, à cinq
mois des élections régionales, alors que le gain d'une telle taxe ne
serait estimé qu'à seulement 150 millions d'euros. De plus, Nicolas
Sarkozy a fait campagne, pour la présidentielle de 2007, en promettant
de ne pas créer de nouvel impôt. Une promesse que l'opposition n'a pas
manqué de rappeler lors du débat sur la taxe carbone, en septembre. Selon le Conseil économique et social, l'équité et la justice sociale interdisent de prendre une mesure qui revêtirait "un caractère parcellaire désavantageant une catégorie de la population". Les accidents du travail pesant déjà sur les droits à la retraite des victimes, "il semble injuste de les stigmatiser par une mesure spécifique",
poursuit-il. L'opposition, les syndicats, des associations familiales
mais aussi le Medef se sont déjà montrés hostiles au projet de
fiscalisation. L'avis du CESE, qui pèse souvent dans le vote des
parlementaires, pourrait bien inciter Jean-François Copé à revoir sa
copie. www.lejdd.fr
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