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 Une décision de Justice passée bien…inaperçue…. Alerter l'administrateur Recommander à un ami Lien de l'article 

A part dans le journal “Le Monde”, je n’ai pas vu cette information, pourtant d’importance, reprise par d’autres médias et surtout pas par …Le Figaro…..

La justice reconnaît à des salariés de l’Allier le

droit d’occuper leur usine

LE MONDE | 09.12.09 | 14h30

 

La trentaine de salariés occupant l’usine Fruprep de Saint-Yorre (Allier) depuis le 7 octobre ont reçu le renfort de la justice. Dans un arrêt rendu mardi 8 décembre, la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a débouté la direction qui lui demandait d’ordonner, au nom du droit à la propriété privée, leur expulsion. La cour estime que c’est la direction de cette société de préparation de fruits qui a “elle-même” engendré le trouble en ne respectant pas le droit du travail : “L’employeur avait décidé l’arrêt des activités sans information ni consultation préalable des instances représentatives ni mise en oeuvre d’une procédure de licenciement collectif pour motif économique”. En première instance, le tribunal de Cusset (Allier) avait déjà, le 23 octobre, débouté la direction et avait estimé que “si le droit de propriété est un droit qui mérite d’être sauvegardé et protégé, le droit du travail est un droit constitutionnel qui mérite plus d’attention encore”.

Manuel Armand

 

 

Bien entendu, je me félicite d’une telle décision, et surtout de ses motivations juridiques qui, je l’espère, feront jurisprudence.

 

Mais je n’ai pu m’empêcher d’avoir une pensée “émue” pour tous ces auteurs de bloc-notes ultra-libéraux qui, a longueur de billets nous distillent savamment que le droit de propriété des patrons sur leur entreprise prime toute autre considération….

Heureusement, il s’est trouvé des juges qui en ont…jugé autrement !

blog de jacques

  Aucun commentaire | Ecrire un nouveau commentaire Posté le 11-12-2009 à 20h07

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  Blog créé le 24-11-2007 à 02h39 | Mis à jour le 12-12-2009 à 09h38 | Note : 7.50/10