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- Non à la loi ORTF
- Une décision de Justice passée bien…inaperçue….
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 Guide du manifestant arrêté Alerter l'administrateur Recommander à un ami Lien de l'article 

www.syndicat-magistrature.org/


En avril 2005, alors que les gouvernements s'étaient installés dans une habitude législative et policière ayant pour conséquence et parfois pour finalité la répression de nombreuses formes d'expression collective, le Syndicat de la Magistrature, fidèle à sa tradition d'accompagnement des luttes et des revendications du mouvement social, rédigeait son premier «Guide du manifestant arrêté».

Depuis, la situation s'est aggravée sur tous les fronts : interpellation de très nombreux lycéens manifestant contre le CPE en 2006, intimidations constantes contre les faucheurs d'O.G.M. ou les militants «anti-pub», projet de fichage généralisé des figures de la contestation, renvoi en correctionnelle de ceux qui refusent d'alimenter le fichier des empreintes génétiques, incidents extrêmement préoccupants survenus lors d'une manifestation à Montreuil, décret contre les cagoules et maintenant, loi contre les bandes...

La remise à jour et l'édition d'un nouveau «Guide du manifestant arrêté» était donc d'impérieuse nécessité. Plus précis, bénéficiant d'une visibilité plus large sur la toile, le présent guide n'a toutefois pas pour vocation à se substituer aux conseils des professionnels du droit intervenant dans le cadre de la procédure pénale.

Il n'a d'autre ambition que d'exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l'une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation, de rappeler l'impérative conciliation des nécessités de l'ordre public et du droit constitutionnel des citoyens à la sûreté contre les incursions de l'administration et par-dessus tout, de mettre chacun en garde contre les conséquences désastreuses d'une forme contemporaine de pénalisation de la contestation.

www.les mots ont un sens.com/le guide du manifestant arrêté

CLIQUEZ SUR LE LIEN EN DESSOUS POUR ALLER SUR LE GUIDE EN FORMAT PDF

  Aucun commentaire | Ecrire un nouveau commentaire Posté le 12-12-2009 à 09h32

 Non à la loi ORTF Alerter l'administrateur Recommander à un ami Lien de l'article 

La loi relative à l’Organisation et à la Régulation des Transports Ferroviaires va accélérer l’éclatement du système ferroviaire et le démantèlement de la SNCF.

La loi du 8 décembre 2009 relative à "l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports" ( JO du 9 décembre 2009) porte un nouveau coup de boutoir au système ferroviaire intégré.

Cette loi modifie en profondeur la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982 :

  • L’exigence d’une comptabilité séparée pour la gestion des gares à compter du 1er janvier 2011 « lorsqu’elle est gérée par la SNCF » est sans équivoque sur le devenir ( cession ou filialisation) de la branche " gares et connexions" déjà mise à l’index par l’autorité de la concurrence le 4 novembre 2009.
  • La création d’un « service gestionnaire des trafics et des circulations » au sein de la SNCF doté d’un budget propre avec un directeur nommé et destitué par décret du premier ministre est une organisation inédite au sein de l’EPIC SNCF ! Au sein de ce service, une commission présidée par un juge judiciaire rendra un avis sur la compatibilité d’une demande de retour d’un agent de ce service au sein d’un autre service de la SNCF.
  • Des entreprises privées pourront avoir la qualité de "gestionnaire d’infrastructure". C’est la voie ouverte à la privatisation de l’infrastructure ferroviaire.
  • Enfin, le réseau est ouvert à la concurrence pour les services internationaux de voyageurs à compter du 13 décembre 2009. Les conséquences seront désastreuses pour les conditions de travail des cheminots européens mais également pour la sécurité de l’exploitation ferroviaire.

Cette loi de libéralisation et de casse du service public ferroviaire crée une autorité de régulation réduite à la dimension ultra-minimaliste de “gardien de la concurrence libre et non faussée” sur le réseau, pour le seul profit du gestionnaire des infrastructures ferroviaires (RFF). Ce dernier continue à n’être soumis à quasiment aucune contrainte en ce qui concerne les conséquences de ses décisions sur le service ferroviaire final rendu aux usagers – c’est-à-dire le transport –, contrairement à ce qui a été prévu, au moins partiellement, pour la C.R.E dans le secteur l’énergie ou pour l’A.R.C.E.P. dans celui des télécoms. »

Nul doute que l’autorité de régulation des activités ferroviaires veillera « à ce que les conditions d’accès au réseau ferroviaire n’entravent pas le développement de la concurrence »…quand un régulateur est mis en place, c’est bien pour démanteler l’entreprise qui était en situation de monopole. Étrangement, cette nouvelle autorité de la concurrence ferroviaire n’a aucune prérogative pour lutter contre le dumping social dans le secteur ferroviaire !

La fédération des syndicats SUD-Rail demande la réintégration de RFF au sein de la SNCF et l’arrêt du démantèlement du service public ferroviaire.

SUD-Rail

  Aucun commentaire | Ecrire un nouveau commentaire Posté le 12-12-2009 à 09h22

 Une décision de Justice passée bien…inaperçue…. Alerter l'administrateur Recommander à un ami Lien de l'article 

A part dans le journal “Le Monde”, je n’ai pas vu cette information, pourtant d’importance, reprise par d’autres médias et surtout pas par …Le Figaro…..

La justice reconnaît à des salariés de l’Allier le

droit d’occuper leur usine

LE MONDE | 09.12.09 | 14h30

 

La trentaine de salariés occupant l’usine Fruprep de Saint-Yorre (Allier) depuis le 7 octobre ont reçu le renfort de la justice. Dans un arrêt rendu mardi 8 décembre, la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a débouté la direction qui lui demandait d’ordonner, au nom du droit à la propriété privée, leur expulsion. La cour estime que c’est la direction de cette société de préparation de fruits qui a “elle-même” engendré le trouble en ne respectant pas le droit du travail : “L’employeur avait décidé l’arrêt des activités sans information ni consultation préalable des instances représentatives ni mise en oeuvre d’une procédure de licenciement collectif pour motif économique”. En première instance, le tribunal de Cusset (Allier) avait déjà, le 23 octobre, débouté la direction et avait estimé que “si le droit de propriété est un droit qui mérite d’être sauvegardé et protégé, le droit du travail est un droit constitutionnel qui mérite plus d’attention encore”.

Manuel Armand

 

 

Bien entendu, je me félicite d’une telle décision, et surtout de ses motivations juridiques qui, je l’espère, feront jurisprudence.

 

Mais je n’ai pu m’empêcher d’avoir une pensée “émue” pour tous ces auteurs de bloc-notes ultra-libéraux qui, a longueur de billets nous distillent savamment que le droit de propriété des patrons sur leur entreprise prime toute autre considération….

Heureusement, il s’est trouvé des juges qui en ont…jugé autrement !

blog de jacques

  Aucun commentaire | Ecrire un nouveau commentaire Posté le 11-12-2009 à 20h07

 Le sommet de Copenhague et la casse du service public ferroviaire Alerter l'administrateur Recommander à un ami Lien de l'article 

Pendant que la SNCF se met au vert, la casse continue ! La SNCF profite du sommet de Copenhague pour se parer du vert manteau du transport voyageurs "100% écomobile".

Malheureusement, il y a loin de la coupe aux lèvres. Pendant les travaux du sommet de Copenhague, la casse du service de transport public ferroviaire se poursuit à grands pas. 

  • Découpe par activités de l’EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) diluées au sein du groupe SNCF pour en accroître la "profitabilité financière", 
  • Casse du Fret ferroviaire avec la disparition à terme du transport par wagons isolés, 
  • Attaques pour diminuer les acquis et détériorer les conditions de travail au prétexte de "distorsions de la concurrence" avec les opérateurs privés, 
  • Recours accru au transport routier, le groupe SNCF étant un des principaux transporteurs routiers..

Ces exemples laissent dubitatifs sur la réelle volonté de la direction et du gouvernement d’entreprendre une réelle politique écologique, respectueuse autant de l’environnement que de justice sociale. 

Pour SUD-Rail, prendre en compte l’urgence climatique ne se conçoit qu’en prenant en compte au même niveau la justice sociale. Comme lors de la crise financière, ce n’est pas aux salariés d’en subir les conséquences. 

Pour SUD-Rail, la communication de la direction n’est qu’un camouflage de sa politique libérale antagoniste des urgences environnementales et sociales. Comment peut-elle mettre en avant la moindre sensibilité écologiste alors qu’elle a quitté le secteur régulé de l’énergie pour un concurrent privé qui produit de l’électricité à partir du très polluant charbon ? 

SUD-Rail réitère ses demandes pour un transport respectueux de l’environnement et des salariés : 

  • La prise en compte du transport "Fret ferroviaire" comme service public, 
  • Le développement des coopérations entre réseaux européens pour arriver à un service public de transport ferroviaire européen, 
  • L’arrêt des distorsions concurrentielles en faveur du transport routier, 
  • L’interdiction des poids lourds de plus de 40 tonnes, 
  • Une véritable politique de complémentarité des modes de transports, 
  • Une harmonisation sociale par le haut pour l’ensemble des salariés du transport. 
SUD-Rail

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 Le Pdg de France télécom voulait-il déstabiliser deux syndicats? Alerter l'administrateur Recommander à un ami Lien de l'article 

Sylvain Lapoix - Marianne

Challenges a révélé qu'un cabinet de conseil aurait été mandaté par Didier Lombard pour déstabiliser la CFD-CGC et Sud. La direction de France Télécom dément formellement. De même que ledit cabinet qui soupçonne la manœuvre d'un concurrent.



L'histoire pourrait être racontée sous une couverture noire sous laquelle se croiseraient les mensonges. Alors qu'elle tente tant bien que mal de s'extraire de la tempête déclenchée par la vague de suicides chez ses employés, la direction de France télécom doit faire face depuis hier à de nouveaux soupçons : selon un article publié sur le site Internet de Challenges, le pdg Didier Lombard aurait employé les services d'une agence de communication de crise, évoquée sous le vocable peu flatteur d'une « officine », pour déstabiliser, à la veille des élections au conseil d'administration d'octobre dernier, deux syndicats très actifs dans les négociations sur le stress. Dans un texte lu au comité central d'entreprise du groupe, mardi 17 novembre au matin, le pdg a démenti «formellement» cette hypothèse. Dans un silence inhabituel depuis le début de cette crise, le doute n'a pourtant pas été levé. Pourquoi?

Rappel des faits : de drôles de coïncidences à la veille des élections internes...

Entre le 21 et le 22 octobre (date du vote pour les élections au conseil d'administration), des courriels anonymes parviennent par centaines dans les boîtes mail France télécom des employés du groupe. Un premier mail les invitait a consulter un article du site Backchich, sorti le jour même, à charge contre Sébastien Crozier, délégué CFE-CGC très présent dans les médias, et accusant le syndicat d'avoir mal réparti une dotation de 50000 euros entre la branche « fonctionnaires » et la branche « salariés du privé » — France télécom réunissant les deux.

Un second mail, plus allusif, évoque le projet de la direction de France télécom de faire expertiser la lettre d'un des salariés ayant mis fin à ses jours, du fait de soupçons de falsification de ce document par le syndicat Sud à des fins politiques... Par une étrange coïncidence, les deux syndicats sont les animateurs de l'Observatoire du stress et des mobilités forcées, qui met le doigt sur la crise morale au sein de l'entreprise depuis janvier 2008. Selon Challenges, ces deux envois anonymes émaneraient du cabinet de communication Vae Solis, mandaté par Didier Lombard lui-même.

Derrière la crise, la bataille des agences de com ?


Que ce soit à la direction de France télécom ou au cabinet en question, tout le monde dément. Spécialisé dans la communication de crise, le cabinet Vae Solis est déjà en charge des relations presse de l'opérateur Numericable. Démentant l'article de Challenges, Arnaud Dupui-Castérès, pdg de Vae Solis, juge l'hypothèse «abracadabrantesque» : «nous ne sommes pas une officine, corrige-t-il. Je pense que certains ont eu peur de nous voir arriver.» Euro RSCG, responsable historique de la communication de France télécom, pourrait-il se sentir menacé par le jeune cabinet ? Peut-être...

Car, s'il assure ne jamais avoir travaillé pour France télécom, le patron de Vae Solis a bien confirmé des informations émanant d'Orange selon lesquelles le cabinet œuvrait depuis 2001 pour la communication de crise de l'opérateur mobile, notamment au sujet des antennes relais.

Seulement, depuis le début de la crise, Vae Solis avait noué d'autres liens avec France télécom, en la personne de Louis-Pierre Wenes : avant d'être débarqué du poste de directeur général adjoint de France télécom, ce Centralien surnommé le «cost killer» avait demandé au cabinet d'Arnaud Dupui-Castérès des conseils pour gérer la tempête médiatique ayant fait suite au 23è suicide. Au 24è, il fut poussé à la démission, à la plus grande satisfaction des syndicats.

Dans l'œil du cyclone, Lombard et Wenes aimeraient que les agitateurs se taisent...

Mais, selon des membres du comité central, Wenes continuerait d'œuvrer comme conseiller de Didier Lombard, avec qui il partage une méfiance presque paranoïaque des médias. Pris dans l'œil du cyclone médiatique, le pdg est couvé par la cellule de crise mise en place par Euro RSCG, à laquelle a été intégré le coprésident du groupe, Stéphane Fouks. Malgré un plan média sur mesure début octobre (Le Parisien et Europe 1 pour Lombard, le JDD pour Stéphane Richard), la machine à com n'a pas redressé la cote de France télécom. Une situation assez désespérée pour tenter une opération de déstabilisation calomnieuse ?

«Les soupçons sur les intentions de la direction, nous les nourrissons depuis la création de l'observatoire du stress», confiait Philippe Meric, délégué Sud. Le syndicat n'a pas épilogué sur l'affaire : pour eux, la vraie cible est Sébastien Crozier, «détesté en interne», de l'aveu d'un collègue syndicaliste, et craint par la direction qui ne voulait «à aucun prix» que le délégué CFE-CGC prenne le poste de représentant des cadres au conseil d'administration, au côté des pontes de groupes cotés au Cac 40. Mais dans la situation très précaire de Didier Lombard, ces informations, même démenties, sont du plus mauvais effet. Peut-être l'occasion, pour Stéphane Richard, de prendre le relais plus vite que prévu à la tête de l'entreprise ?

www.marianne2.fr/Le-Pdg-de-France-telecom-voulait-il-destabiliser-deux-syndicats



  Aucun commentaire | Ecrire un nouveau commentaire Posté le 05-12-2009 à 05h22


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  Blog créé le 24-11-2007 à 02h39 | Mis à jour le 12-12-2009 à 09h38 | Note : 7.50/10