Nicolas Sarkozy présente, lundi après-midi 19 janvier, ses vœux aux partenaires sociaux. En guise de zakouski, les syndicalistes vont pouvoir méditer les propos de Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP et proche du président de la République, qui a agité la menace à leur encontre. Quand des syndicalistes "n'appliquent pas la loi, il va falloir qu'ils rendent des comptes à la justice, exactement comme quand des élus ne la respectent pas, ils sont déclarés inéligibles", a expliqué, lundi matin, le député des Hauts-de-Seine sur LCI. "Moi je serais assez favorable à ce que des syndicalistes qui ne respectent pas la loi se retrouvent interdits de responsabilités syndicales", a-t-il dit.
Il juge qu'il est nécessaire de "durcir" la loi, après le conflit à la SNCF qui a conduit à la fermeture de la gare Saint-Lazare, mardi dernier, faute d'avoir pu mettre en place le service minimum. Selon le député des Hauts-de-Seine, "le vrai sujet c'est pas le droit de grève, c'est l'abus du droit de grève", et "quand il y a abus d'un droit il doit y avoir sanction". Le président Nicolas Sarkozy avait qualifié, jeudi, d'"irresponsable" l'attitude du syndicat SUD-Rail dans le conflit de la gare Saint-Lazare, estimant que "la loi s'applique à tout le monde, y compris à ceux qui appartiennent à SUD".
Quant au service minimum à l'école, notamment lors de la journée de grève du 29 janvier, M. Lefebvre "espère bien que M. Delanoë et consorts vont prendre leurs responsabilités", faisant allusion au refus de certains élus, comme le maire PS de Paris, de le mettre en place lors des derniers mouvements sociaux. "Qu'un élu décide de ne pas appliquer la loi, franchement ce serait un comble", a-t-il jugé.
Le nouveau ministre du travail, Brice Hortefeux, s'est déclaré sur Europe 1"ouvert à tout", et "notamment aux propositions" des "partenaires sociaux, du monde syndical, des élus et de la SNCF", en vue d'une éventuelle révision de la loi sur le service minimum, "dans la concertation". La loi qui a réformé le service minimum était "utile", a jugé le ministre. "Dans près de 75 % des cas, les préavis de grève qui ont été déposés n'ont pas entraîné de perturbation majeure, (...) simplement dans 25 % des cas il y a eu un problème", a-t-il dit, en estimant que le blocage récent de la gare Saint-Lazare n'était "pas acceptable". "Je suis ouvert à cela [la réévaluation de la loi], mais ne me demandez pas d'avoir des certitudes, alors que ma méthode est celle de la concertation et du dialogue" a-t-il ajouté.
Lundi 19 janvier, Nicolas Sarkozy doit adresser ses voeux aux partenaires sociaux.
Depuis longtemps, il veut casser les grèves, et affaiblir le droit de
grève. Avant lui, la droite au pouvoir s'accommodait de mouvements
sociaux et ne cherchait jamais à délégitimer leur rôle. Nicolas Sarkozy
a changé la donne.
Il capitalise sur les usagers
Candidat, il avait promis le service minimum dans les transports,
arguant qu'on ne pouvait tenir en otage entreprises et travailleurs.
Président, il l'étendit aux écoles, arguant qu'on ne pouvait prendre en
otage des parents qui doivent bosser.
"Après huit jours de grève, un vote à bulletin
secret sera obligatoire. Chacun pourra continuer à faire grève même en
cas de vote négatif, mais une minorité ne pourra plus faire croire
qu’elle représente l’avis de la majorité." Nicolas Sarkozy, Mon projet.
Un peu vite, il s'était réjoui en public que les grèves en France.
Depuis la fin de l'année 2008, il se réjouit moins. Il s'est aliéné la
quasi-totalité des corps sociaux. L'exemple grec est présent dans les
esprits. Sarkozy a déjà du lest aux lycéens sur la réforme de la classe de seconde.
Ses récents voeux en province ont été un échec. Peu de reprises, des
réunions boycottées, des discours raillés. Quand la gare Saint Lazare
est paralysée pendant une après-midi après l'agression d'un cheminot,
Nicolas Sarkozy surjoue l'indignation et traite Sud-Rail
d'irresponsable. Aurait-il fallu un meutre pour Sarkozy daigne répondre
au problème plutôt que de tancer la France ?
Il fait semblant de dialoguer avec les syndicats
Candidat, il affirmait son désir de rénover le dialogue social:
"Je souhaite que les cinq prochaines années soient
celles d’une revitalisation profonde du dialogue social, parce que je
suis convaincu que le temps de la démocratie sociale n’est pas un temps
perdu, mais peut être du temps gagné si tout le monde joue le jeu. Je
souhaite pour cette raison qu’une Charte du dialogue social, inscrite
dans une loi organique, prévoit qu’avant toute réforme intervenant en
matière de droit du travail, droit syndical, retraites,
assurance-chômage, accidents du travail et formation professionnelle,
le gouvernement laisse obligatoirement sa chance à la négociation entre
les partenaires sociaux." Nicolas Sarkozy, Mon projet.
A peine élu, il rencontra, déjeuna, tutoya tous les élus syndicaux.
A l'approche de l'été 2007, ces derniers étaient parfois sous le
charme. Xavier Bertrand était son exécutant. Il se félicita de la si
réussie réforme des régimes spéciaux de retraites.
Il veut casser le mouvement social
Le syndrome des grèves de décembre 1995 qui coûtèrent son poste à Alain
Juppé et brisèrent l'élan de la présidence Chirac est dans toutes les
mémoires. La réforme de la carte judiciaire a permis de supprimer des
tribunaux prud'hommaux. L'arrivée de Brice Hortefeux, en remplacement
de Xavier Bertrand, est un signe de durcissement. Un appel à la grève
générale a été lancé pour le 29 janvier. Déjà Xavier Darcos prépare
sans complexe la mise en oeuvre du service minimum afin de limiter
l'impact de la grève à l'Education Nationale.
Ce sera «sans doute une grève générale importante», a
déclaré Darcos. Mais «le SMA fonctionnera et j'appelle d'ailleurs les
familles à s'en saisir», a-t-il ajouté.
«Evitons que les écoles soient des petites gares Saint-Lazare partout»,
a-t-il lancé, en référence au conflit qui a entraîné la fermeture mardi
de cette grande gare parisienne par la direction de la SNCF.
Le droit d'accueil «fonctionnera», a-t-il encore assuré. Car le
ministère a écrit aux inspecteurs d'académie pour leur demander
«d'aider les maires» à ce sujet.
«D'une part en organisant une meilleure prévisibilité du nombre de
grévistes et du nombre d'élèves qui risquent d'être accueillis, d'autre
part en établissant tout de suite avec eux des listes de “personnes
ressources”, y compris prises dans les associations (...) familiales ou
de parents, qui pourront assurer cet accueil», a-t-il détaillé. (source)
Olivier Besancenot a eu le mot juste: "Sarkozy veut criminaliser le mouvement social" (...) "lui
et son gouvernement passent leur temps à démanteler le service public,
que cela soit les transports ferroviaires, la Poste... Partout il y a
des suppressions d'emplois. Les vraies raisons du conflit à Saint
Lazare sont là. La direction de la SNCF demande aux cheminots de faire
rouler plus de trains avec moins de personnel, quitte à jouer avec la
sécurité". Benoît Hamon, pour le Parti Socialiste, est resté sur la même ligne en traitant Sarkozy de "casseur de service public."
Le 24 novembre, SUD-Rail appelait les cheminots de tous les services à la grève pour s'opposer à l'éclatement de la réglementation et à l'autonomisation des activités.
Cette grève n'est pas un succès, trop nombreux sont ceux qui ont joué la division syndicale, mais nous pensons que nous avons eu raison de maintenir notre appel. Pourquoi ?
Ce que les cheminots doivent savoir !
17 novembre 2008 : Pourquoi la direction a-t-elle, soi-disant, vidé son projet de modification du RH 0077 ?
Sûrement pas parce que FGAACFDT aurait représenté une menace de blocage de trafic importante,d'ailleurs il n'y avait que 12% de D2i déposées par lesADC, alors qu'ils ont été 57% à faire grève à l'appelde SUD-Rail et de la CGT le 6 novembre.
Sûrement pas parce que FGAACFDT aurait une légitimité incontournable acquise grâce aux suffrages des cheminots.
(CFDT 11,59%, FGAAC 3,04% aux dernières élections CE de 2006 et respectivement 3,25% et 29,34% dans le collège conduite aux dernières élections DP).
Alors pourquoi ?
D'abord, contrairement à la communication de l'entreprise et de ces deux fédérations, la direction et le gouvernementne reculent pas sur le fond : ce décret modificatif du RH0077, par son existence même, entérine le principe de fragmentation de la réglementation du travail des cheminots par activité.
Et Pépy a besoin de cette fragmentation pour poursuivre l'éclatement de l'entreprise en activités autonomes, (c'est-à-dire en activités filialisables ou privatisables), comme annoncé dans son projet « vision 2012 ».
Ensuite, l'accord CGT/CFDT/MEDEF modifiera profondément le paysage syndical à la SNCF à l'issue des prochaines élections et Pépy veut absolument construire un pôle syndical d'accompagnement UNSA/FGAACFDT pesant plus de 30% à la SNCF, pour mettre en œuvre « sa vision 2012 » de la SNCF.
Pour cela, Pépy tente de valoriser l'action de fédérations qui font illusion de combattre sa politique maisqui en réalité… l'accompagnent et la favorisent.
Le relevé de conclusion du 19 novembre et les suites à l'appel commun des 5 fédérations : que s'est-il vraiment passé ?
Le jeudi 20 novembre au matin, le relevé de conclusion des positions de la direction confirme le maintien du volontariat au Fretet donc le principe de fragmentation de laréglementation.
Il confirme également, la non mise en œuvre du projet au 14 décembre pour des raisons techniques. (La campagned'information menée par les équipesmilitantes SUD-Rail est largement la causede l'échec de la campagne volontariat de ladirection).
Le 20 après midi, la fédération SUD-Rail donne son accord à la CGT sur un nouveau relevé de conclusion excluant le maintien duprincipe de volontariat (l'idée est de faire acter par la direction le principed'une non application du décret). Le 20 novembre en fin de journée,nous apprenons que la CGT négocie seule avec la direction lerelevé de conclusion. Le 21 au matin, la fédération SUD-Rail adresseun courrier à la direction pour avoir des éclaircissements sur la positionréelle de l'entreprise. Le DRH est sans ambiguïté, Nogué nousdisant très clairement qu'il a accepté le relevé de conclusion CGT/SUD-Rail « pour ne pas jeter de l'huile sur le feu » mais que dans les faits, la position de l'entreprise n'avait pas changé.
Les propos du DRH sont confirmés le 23 novembre par Guillaume Pépy
Pépy dit, dans une interview (image et son) visible sur le site ICI
« On a pas du tout retiré un projet de réforme du FRET. Évidemment, on a négocié avec les organisations syndicales qui le souhaitaient.
Parce que nous voulions garder ce principe de volontariat, mais nous voulions éviter qu'on tombe dans la gréviculture qu'on nous reproche si souvent. »
« On garde le décret et le gouvernement nous a suivis. Désormais à la SNCF, il y a un système de volontariat pour expérimenter une nouvelleorganisation du travail, mais on a négocié avec les organisations syndicales réformistes un système qui est moins en rupture que nous l'aurionssouhaité. Sur le fond, si on veut faire des réformes à la SNCF, il faut savoirnégocier avec les organisations syndicales qui acceptent les réformes. »
C'est très clair : Les principes sont confirmés, le relevé de conclusion n'est rien d'autre qu'un mensonge d'entreprise.
Pépy refuse tout dialogue avec SUD-Rail au motif que nous n'acceptons pas de négocier les reculs sociaux !
Incontestablement la mobilisation le 24 novembre n'a pas été suffisante pour faire reculer la direction, encore moins le gouvernement. . .
Et pour cause, nous sommes dans une situation assez inédite :
FGAACFDT a déposé un préavis de grève pour faire pression sur le gouvernement pour qu'il publie au plus vite un décret instituant une fragmentation réglementaire par activité qui concerne tous les cheminots.
La CGT, peut-être pour ne pas « irriter » l'usager électeur aux prud'homales, se réfugie derrière un relevé de conclusion, dont les termes sont démentis immédiatement par la direction RH, pour se retirer à la hâte de l'appel unitaire à la grève.
SUD-Rail a maintenu son appel à une grève tous services :
Quand nous constatons, malheureusement, qu'il n'est pas possible de réaliser l'unité des fédérations, nous estimons avoir le devoir de donner la possibilité aux cheminots de faire l'unité entre eux. Nous considérons notre syndicalisme comme un outil au service et à disposition des cheminots.
Au-delà d'avoir permis à de nombreux cheminots (28% ADC et plusieurs régions à plus de 20% pour l'ECT) d'exprimer leur opposition au projet de la direction, la mobilisation sur notre préavis a permis le débat partout où ont été organisées des Assemblées Générales.
Et maintenant ?
Après l'échec du combat contre la modification du régime de retraite des cheminots, l'histoire semble parfois se répéter et les débats suscités par l'échec des stratégies syndicales sont nombreux chez les cheminots.
Bien des questions sont légitimement posées, tant la succession d'actions limitées à 24 h, secteur par secteur, entreprise par entreprise, métier par métier, alors que le bon sens voudrait que chacun travaille à la convergence des luttes. Ce combat pour l'unité des cheminots, des travailleurs, SUD-Rail n'y renoncera pas.
Nous poursuivrons notre combat avec tous les cheminots qui, comme nous, n'acceptent pas l'idée que les reculs sociaux puissent être un progrès ou une fatalité.
Mercredi, vous avez reçu les 5 fédérations syndicales qui appellent à la grève à compter du 23 novembre à 20 heures. Mercredi soir, vous nous avez communiqué un projet de relevé de conclusions de cette réunion.
Jeudi après midi, des propositions de modifications vous ont été transmises par la fédération CGT. Nous avions eu connaissance de ces propositions et donné notre accord, puisqu'elles revenaient à retirer un certain nombre de choses avec lesquelles nous sommes en désaccord et que vous aviez annoncé ou confirmé la veille.
Jeudi, vers 17 heures, nous avons été amené à vous téléphoner, puisque plusieurs sources nous indiquaient « que les négociations se poursuivaient ce jeudi après midi » … alors que, pour ce qui est de la fédération SUD-Rail, nous n'avions pas eu la moindre recherche de contact de votre part depuis la fin de la réunion de la veille. Une demi-heure plus tard, Mme Ravelli (responsable de l'observatoire social) nous rappelait pour nous dire que des échanges se poursuivaient entre la fédération CGT et la direction SNCF (dont vous-même) ; Mme Ravelli nous précisant que ces échanges portaient sur le relevé de conclusions de la réunion de la veille, nous lui avons demandé de vous rappeler que cela concernait donc 5 fédérations, et non une seule…
Mme Ravelli nous a indiqué « M. Nogué prendra contact avec vous, à l'issue de ses discussions avec la CGT ». Tout en redisant que le procédé était « étonnant », nous avons pris soin de préciser à Mme Ravelli les moyens les plus rapides pour nous joindre à tout moment.
Aucune nouvelle, jusqu'à un message électronique à 20h17, par lequel M. Hislaire nous adresse le « relevé de conclusions » de la réunion de la veille. Cette version est expurgée de tous les passages dont la suppression était proposée par la fédération CGT.
Evidemment, si ce qui était écrit n'existe plus « en vrai », ce n'est pas SUD-Rail qui s'en plaindra. Mais comme les passages gommés correspondent à des choses que vous avez affirmées le 19 devant 5 fédérations, que cette suppression a manifestement fait l'objet de longues négociations avec une seule de ces fédérations le 20, nous ne comprenons pas bien le sens.
Bien sûr, cela aurait été plus simple, si vous aviez discuté de manière transparente avec toutes les parties concernées. Cela aurait été plus sain que d'agir ainsi, mettant en porte-à-faux une des fédérations, que vous essayez de faire passer comme recherchant une porte de sortie à tout prix, pour éviter la grève.
Sans reprendre tout, il nous parait indispensable d'avoir des précisions sur au moins deux passages que vous aviez écrit dans votre relevé de décisions envoyé le 19 au soir et qui ne sont plus dans la version du 20 :
Vous aviez dit et écrit « … la mise en œuvre des roulements de conducteurs volontaires pour le Fret n'est pas réalisable pour le 14 décembre prochain, pour des raisons techniques liées à la construction opérationnelle des plans de transport et des roulements. » Les « raisons techniques … » ont disparu : ce n'était donc pas vrai ? Il y a une autre explication ? Quelle est-elle ?
Vous aviez dit et écrit « Les dérogations limitées, telles que reprises dans le nouveau projet d'article 7, pourront être mises en œuvre en tant que de besoin et dans le respect des dispositions réglementaires, c'est-à-dire à la fois dans le cadre collectif des roulements de service, des tableaux de service et des tableaux de roulements, et sous réserve de l'accord préalable et explicite des agents concernés ». Tout cela a disparu. Est-ce que cela signifie que la direction renonce à utiliser les possibilités de dérogation à la réglementation permises par le décret rédigé avec FGAACFDT ? Ou est-ce seulement que vous n'écrivez plus que vous le ferez ?
Lors de la grève reconductible en défense du régime de retraite des cheminot-e-s, il y a un an, vous nous aviez déjà écartés de négociations auxquelles les autres fédérations étaient conviées. Lors de cette même grève, le président Pépy avait organisé des rencontres « secrètes » hors du siège de l'entreprise avec une seule fédération syndicale. Cette pratique n'est pas très recommandable en matière de non-discrimination syndicale et d'équité ; elle est par contre très politique. C'est le choix de la direction de l'entreprise…
Dans l'attente des réponses aux questions très simples que vous pose la deuxième organisation syndicale de l'entreprise, et en vous rappelant que nous sommes disponibles pour négocier, nous vous adressons, monsieur le directeur, nos salutations.
